Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 août 2026

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site tomcp.fr sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées par TOMCP.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site tomcp.fr est :

TOMCP
EURL au capital de 1 000 €
76 rue Victor Gelu Prolongée
83000 Toulon – France
SIREN : 988 585 048
RCS Toulon

Représentée par son gérant : Pierre Pesnel

E-mail : contact@tomcp.fr

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Selon l'utilisation du site et les services sollicités, TOMCP peut notamment collecter les informations suivantes :

nom et prénom ;

nom de l'entreprise ou de l'organisation ;

adresse e-mail ;

numéro de téléphone ;

informations communiquées dans un formulaire de contact ;

informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;

informations relatives à une demande de rendez-vous ;

informations relatives à une demande de formation ou de prestation ;

échanges réalisés avec TOMCP ;

données techniques et de navigation lorsque les outils utilisés sur le site le permettent.

TOMCP veille à ne collecter que les informations nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes adressées via le site ;

contacter un prospect ayant sollicité TOMCP ;

organiser une prise de rendez-vous ;

établir et transmettre un devis ;

préparer et réaliser une prestation de conseil, de formation, de création de site internet ou de marketing digital ;

assurer le suivi de la relation client ;

gérer les obligations administratives, comptables et légales ;

améliorer les services et le fonctionnement du site ;

mesurer, lorsque les outils correspondants sont activés et autorisés, l'utilisation et la fréquentation du site ;

adresser des communications commerciales lorsque la réglementation applicable le permet.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases légales des traitements

Selon la situation, les traitements réalisés par TOMCP peuvent reposer sur :

Le consentement
Notamment lorsque l'utilisateur accepte certains cookies ou fournit volontairement certaines informations.

Les mesures précontractuelles ou l'exécution d'un contrat
Par exemple lorsqu'une personne demande un devis, une prestation, une formation ou un rendez-vous en vue d'une prestation.

Une obligation légale
Notamment concernant certaines informations comptables, fiscales ou administratives.

L'intérêt légitime de TOMCP
Lorsque celui-ci est applicable, notamment pour assurer le suivi de la relation avec ses clients et prospects et protéger ses intérêts professionnels, dans le respect des droits des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à TOMCP.

Certaines informations peuvent également être transmises aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services utilisés par TOMCP, notamment pour :

l'hébergement du site ;

la gestion des formulaires ;

la prise de rendez-vous ;

l'envoi ou la réception d'e-mails ;

les outils de mesure d'audience ;

les prestations administratives, comptables ou techniques nécessaires à l'activité.

Ces prestataires ne doivent accéder qu'aux données nécessaires à la réalisation de leurs missions.

TOMCP ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des obligations légales applicables.

À titre indicatif :

les demandes de contact et informations relatives aux prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;

les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables ou fiscales ;

les données liées aux cookies sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable.

À l'issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale imposant leur conservation.

7. Cookies et mesure d'audience

Le site tomcp.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires.

Certains cookies peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du site. D'autres peuvent notamment servir à mesurer l'audience, analyser l'utilisation du site ou permettre le fonctionnement de services proposés par des prestataires externes.

Lorsque la réglementation l'exige, les cookies non nécessaires ne sont déposés qu'après avoir obtenu le consentement de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter ou refuser les cookies concernés et modifier ses préférences à tout moment depuis l'outil de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Services et outils externes

Le site tomcp.fr peut utiliser ou intégrer des services proposés par des prestataires externes, notamment pour l'hébergement, la prise de rendez-vous, les formulaires de contact ou les statistiques de fréquentation.

L'utilisation de certains de ces services peut entraîner le traitement de données personnelles par les prestataires concernés.

Lorsque certains prestataires traitent des données en dehors de l'Espace économique européen, TOMCP veille, dans la mesure applicable à ses traitements, à ce que ces transferts soient encadrés conformément aux exigences du RGPD.

9. Sécurité des données

TOMCP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l'accès non autorisé ;

la perte ;

la modification ;

la divulgation ;

la destruction accidentelle ou illicite.

Aucun système informatique ne permettant toutefois de garantir une sécurité absolue, TOMCP met en œuvre des mesures proportionnées aux risques associés aux traitements réalisés.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable, les personnes concernées peuvent, selon leur situation, disposer des droits suivants :

droit d'accès à leurs données ;

droit de rectification ;

droit à l'effacement ;

droit à la limitation du traitement ;

droit d'opposition ;

droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

droit de retirer leur consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

TOMCP
76 rue Victor Gelu Prolongée
83000 Toulon – France

E-mail : contact@tomcp.fr

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité de la personne exerçant ses droits.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la :

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07

12. Modification de la politique de confidentialité

TOMCP peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l'évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur tomcp.fr est la version en vigueur.