Mentions légales - TOMCP

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Dernière mise à jour : 11 août 2026

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TOMCP
Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
Capital social : 1 000 €
Siège social : 76 rue Victor Gelu Prolongée – 83000 Toulon – France
SIREN : 988 585 048
SIRET : 988 585 048 00016
RCS : 988 585 048 R.C.S. Toulon
N° TVA intracommunautaire : FR41988585048

Gérant et directeur de la publication : Pierre Pesnel

E-mail : contact@tomcp.fr

Site internet : tomcp.fr

TOMCP exerce notamment des activités de conseil, formation et accompagnement en matière commerciale, entrepreneuriale et digitale, ainsi que des prestations liées à la création et au développement de sites internet et au marketing digital.

2. Hébergement du site

Le site tomcp.fr est hébergé par :

IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

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8. Droit applicable

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En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les règles françaises applicables en matière de compétence juridictionnelle s'appliqueront.

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